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Quelles sont nos missions ? Quelle est notre organisation ?

| Publié le 23 février 2015 | Dernière mise à jour le 20 février 2015
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Le pôle travail a pour mission d’améliorer la qualité du travail et les relations sociales et de veiller à l’effectivité du droit du travail. Les services régionaux et les 5 unités territoriales de la Direccte agissent au plus près des préoccupations des employeurs et des salariés.

 

Le pôle T est composé des services de contrôle (inspection du travail), des services de renseignements et des sections centrales travail (SCT), basés en département, ainsi que du Pôle Travail basé en région.
Le Pôle Travail de la région vient en appui et pilote l’activité de l’inspection et des services départementaux.

 

Ses missions :

Veiller au respect du droit au travail

  • 154 agents de contrôle assurent le respect des dispositions prévues par le Code du travail dans tous les secteurs, y compris l’agriculture, les transports et les affaires maritimes.
  • Avec 22 000 interventions et plus de 600 décisions d’arrêt et de reprise de chantiers, les contrôles en entreprise représentent plus de la moitié des interventions de l’inspection du travail.
  • Sur 1 200 demandes d’autorisation de licenciements de salariés protégés déposées, 90 % sont accordées.
 

Appuyer le dialogue social

L’inspection du travail enregistre et contrôle 4 000 accords collectifs par an. Pour fluidifier les relations sociales au sein des organisations, elle facilite la conciliation en cas de conflit collectif, favorise la médiation entre salariés et employeurs et veille à l’égalité de traitement des acteurs au sein de l’entreprise.

 

Lutter contre le travail illégal

590 contrôles par an ont été organisés dans la région, en partenariat avec le comité opérationnel départemental anti-fraude.

 

Prévenir les risques professionnels

  • La Direccte organise des campagnes de prévention sur des hématiques ciblées : risque routier, risques psychosociaux, rayonnements ionisants, amiante… Des brochures et dépliants sont publiés pour sensibiliser les publics.
  • Au titre du plan régional de santé au travail, la Direccte mène des actions sur les risques chimiques (garages, entreprises de nettoyage…) et sur le désamiantage dans les immeubles collectifs.
 

Accueillir et informer le public

Dans les 5 unités territoriales de la Direccte, les services de renseignement répondent aux questions des citoyens sur le droit du travail : plus de 25 000 visites et près de 60 000 réponses téléphoniques par an.

 

Depuis le 1er octobre 2014 (janvier 2015 pour le Maine et Loire), une nouvelle organisation et un dispositif renforcé pour le système d’inspection du travail a été mis en place. Désormais, votre inspection du travail se compose de 12 unités de contrôle territoriales et d’une unité régionale « travail illégal » qui forment le cadre d’intervention de l’inspection du travail dans la région des Pays de la Loire.

 

 

Pour plus d’information sur la nouvelle organisation de l’inspection du travail,cliquez ici.

Liens

 



 

 

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