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Réglementation du travail des jeunes en formation : une déclaration à télécharger

| Publié le 14 octobre 2016 | Dernière mise à jour le 25 octobre 2016
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L’affectation des jeunes mineurs en formation professionnelle à des travaux règlementés est soumise à déclaration de dérogation préalable.

Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans a été modifiée par deux décrets du 17 avril 2015.

 

Pour permettre l’affectation à des travaux dangereux, pour les besoins de la formation de jeunes mineurs, la dérogation de l’inspecteur du travail est supprimée au profit d’une déclaration préalable de l’employeur ou du responsable d’établissement en charge de la formation.
Un premier décret énonce les cinq conditions à remplir pour se prévaloir d’une dérogation. Il détermine le contenu de la déclaration à adresser à l’inspecteur du travail et précise les informations tenues à la disposition des agents de contrôle.

Un second décret précise les dispositions réglementaires existantes concernant les travaux temporaires en hauteur des jeunes.

La notice jointe, téléchargeable, présente l’essentiel de cette nouvelle réglementation, applicable à compter du 2 mai 2015.

 

Pour remplir une déclaration de dérogation préalable, téléchargez le formulaire ci-dessous.

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