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Relations du travail

Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux

Mise à disposition des formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical

Défenseurs syndicaux - 15 février 2018

CHSCT Bilan 2017

Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), l’article R.4614-29 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte (...)
Formations CHSCT et CE - 12 février 2018

CHSCT

Liste des organismes habilités à dispenser la formation aux membres des CHSCT des Pays de la Loire :
Formations CHSCT et CE - 21 décembre 2017

Egalité - Diversité

La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle Aux termes des articles L.2242-1, L.2242-3 et L.2242-8 du Code du travail, les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation d’être couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle ou, à défaut d’accord, par un plan d’action. Afin de vous aider à répondre aux (...)
Egalité - Diversité - 8 décembre 2017

CPRI des Pays de la Loire : composition

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.

Relations du travail - 15 novembre 2017

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