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Relations du travail

Élection syndicale TPE : publication des candidatures

Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés

Consulter les listes des organismes de formation agréés pour dispenser les formations aux membres du CSE.

Bilan formation des élus du CSE

Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation en santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel au CSE, l’article R.2315-16 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte rendu de leurs (...)

Les défenseurs syndicaux en Pays de la Loire

L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des (...)
Défenseurs syndicaux - 9 mars 2020

Guide pratique travail saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) - saison été 2020

La plaquette éditée par la DIRECCTE des Pays de la Loire synthétise la réglementation applicable (...)
Infos droit du travail - 20 février 2020

 
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