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Relations du travail

Réglementation du travail des jeunes en formation : une déclaration à télécharger

Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle (...)
Infos droit du travail - 21 mars 2017

CHSCT Bilan 2016

Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), l’article R.4614-29 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte (...)
Formations CHSCT et CE - 3 mars 2017

CHSCT

Liste des organismes habilités à dispenser la formation aux membres des CHSCT des Pays de la Loire :
Formations CHSCT et CE - 10 janvier 2017

Les défenseurs syndicaux en Pays de la Loire

L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a créé un statut du défenseur syndical en matière prud’homale. Ce défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant (...)
Défenseurs syndicaux - 15 novembre 2016

Egalité - Diversité

La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle Aux termes des articles L. 2242-8 et 9 du Code du travail, les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation d’être couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle ou, à défaut d’accord, par un plan d’action. Afin de vous aider à répondre aux obligations (...)
Egalité - Diversité - 7 octobre 2016
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