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Relations du travail

Election TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale

La liste électorale est constituée grâce aux informations issues des déclarations sociales de (...)
Election Salariés des TPE - 6 juillet 2020

Élection syndicale TPE : publication des candidatures

Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

Les formations des membres du CSE - Listes des organismes agréés

Consulter les listes des organismes de formation agréés pour dispenser les formations aux membres du CSE.

Bilan formation des élus du CSE

Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation en santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel au CSE, l’article R.2315-16 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte rendu de leurs (...)

 
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