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Relations du travail
Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger
Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle (...)
Infos droit du travail - 8 janvier 2020
Vous êtes une entreprise d’au moins 11 salariés ? Le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise.
Relations du travail - 12 juin 2019
Dialogue social : Les observatoires départementaux
Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Direccte en assure le secrétariat.
Réunion des observatoires départementaux du dialogue social - Nantes le 4 décembre 2018
Merci de vous inscrire à partir de ce formulaire.
Relations du travail - 5 novembre 2018
Les modalités d’agrément des organismes de formation
Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles (...)
Formations des membres du CSE - 30 octobre 2018
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