Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise.
Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Direccte en assure le secrétariat.