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Relations du travail

Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux

Mise à disposition des formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical

Défenseurs syndicaux - 15 février 2018

CHSCT Bilan 2018

Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), l’article R.4614-29 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte (...)
Formations des membres du CSE - 12 février 2018

CHSCT

Liste des organismes habilités à dispenser la formation aux membres des CHSCT des Pays de la Loire :
Formations des membres du CSE - 21 décembre 2017

Egalité - Diversité

La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle Aux termes des articles L.2242-1, L.2242-3 et L.2242-8 du Code du travail, les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation d’être couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle ou, à défaut d’accord, par un plan d’action. Afin de vous aider à répondre aux (...)
Egalité - Diversité - 8 décembre 2017

CE

Liste des organismes habilités à dispenser la formation économique des membres des comités d’entreprise dans la région Pays de la loire :

 
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