- Contrats aidés
- Secteur agricole
- Difficultés des entreprises
- Fonds social européen 2014-2020
- Titres professionnels, certifications et VAE
- Déclaration d’activité d’un prestataire de formation
- Le Médiateur des entreprises en Pays de la Loire
- TPE - PME Appui Ressources Humaines
- Accès au droit du travail - la Direccte vous renseigne
Relations du travail
CPRI des Pays de la Loire : composition
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.
Ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 : le Comité Social et Economique
Dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017 -1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Comment mettre en place le Comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise ?
Accueil d’un jeune en formation dans les débits de boisson : demandez l’agrément
Dans les débits de boissons à consommer sur place, l’accueil d’un jeune de 16 à 18 ans est possible, dans le cadre de sa formation, à condition de solliciter préalablement un agrément auprès de l’unité départementale de la Direccte. Cet agrément a une validité de 5 ans.
Déposer un accord collectif en vue de sa publicité sur légi-france
Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs se fait désormais en ligne.
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