+ services en département
Accueil > Travail et relations sociales > Relations du travail

Relations du travail

Comment mettre en place le Comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise ?

Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du (...)
Relations du travail - 9 juillet 2018

Accueil d’un jeune en formation dans les débits de boisson : demandez l’agrément

Dans les débits de boissons à consommer sur place, l’accueil d’un jeune de 16 à 18 ans est possible, dans le cadre de sa formation, à condition de solliciter préalablement un agrément auprès de l’unité départementale de la Direccte. Cet agrément a une validité de 5 ans.

Relations du travail - 5 juillet 2018

Déposer un accord collectif en vue de sa publicité sur légi-france

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs se fait désormais en ligne.

Relations du travail - 3 avril 2018

Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux

Mise à disposition des formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical

Défenseurs syndicaux - 15 février 2018

CHSCT

Liste des organismes habilités à dispenser la formation aux membres des CHSCT des Pays de la Loire :
Formations des membres du CSE - 21 décembre 2017

 
Liens
 



 

 
--

Webmestre |