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Relations du travail
Déposer un accord collectif en vue de sa publicité sur légi-france
Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs se fait désormais en ligne.
Relations du travail - 3 avril 2018
Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux
Mise à disposition des formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical
Défenseurs syndicaux - 15 février 2018
CHSCT
Liste des organismes habilités à dispenser la formation aux membres des CHSCT des Pays de la Loire :
Formations des membres du CSE - 21 décembre 2017
CE
Liste des organismes habilités à dispenser la formation économique des membres des comités d’entreprise dans la région Pays de la loire :
Formations des membres du CSE - 30 juin 2017
Elections TPE : les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile ont voté
Les résultats de l’élection des représentants des salariés des très petites entreprises ont été proclamés ce vendredi 3 février 2017. Plus de 330 000 salariés d’entreprises de moins de 11 personnes et employés à domicile ont pris part au scrutin.
Election Salariés des TPE - 3 février 2017
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