Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords collectifs se fait désormais en ligne.
Mise à disposition des formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical
Les résultats de l’élection des représentants des salariés des très petites entreprises ont été proclamés ce vendredi 3 février 2017. Plus de 330 000 salariés d’entreprises de moins de 11 personnes et employés à domicile ont pris part au scrutin.