Les résultats de l’élection des représentants des salariés des très petites entreprises ont été proclamés ce vendredi 3 février 2017. Plus de 330 000 salariés d’entreprises de moins de 11 personnes et employés à domicile ont pris part au scrutin.
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligation d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.
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