+ services en département
Accueil > Travail et relations sociales > Relations du travail

Relations du travail

Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger

Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle (...)
Infos droit du travail - 21 mars 2017

Elections TPE : les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile ont voté

Les résultats de l’élection des représentants des salariés des très petites entreprises ont été proclamés ce vendredi 3 février 2017. Plus de 330 000 salariés d’entreprises de moins de 11 personnes et employés à domicile ont pris part au scrutin.

Élections professionnelles TPE & employés à domicile 2016 : liste des candidatures des organisations syndicales

Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

Scrutin TPE 2016

Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2016.

Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles

La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligation d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.

 
Liens
 



 

 
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics