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Relations du travail
Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux
Mise à disposition des formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical
Défenseurs syndicaux - 15 février 2018
CHSCT
Liste des organismes habilités à dispenser la formation aux membres des CHSCT des Pays de la Loire :
Formations des membres du CSE - 21 décembre 2017
CE
Liste des organismes habilités à dispenser la formation économique des membres des comités d’entreprise dans la région Pays de la loire :
Formations des membres du CSE - 30 juin 2017
Elections TPE : les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile ont voté
Les résultats de l’élection des représentants des salariés des très petites entreprises ont été proclamés ce vendredi 3 février 2017. Plus de 330 000 salariés d’entreprises de moins de 11 personnes et employés à domicile ont pris part au scrutin.
Election Salariés des TPE - 3 février 2017
Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligation d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.
Comptes des organisations syndicales et professionnelles - 23 août 2013
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