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Relations du travail

Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux

Mise à disposition des formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical

Défenseurs syndicaux - 15 février 2018

CHSCT

Liste des organismes habilités à dispenser la formation aux membres des CHSCT des Pays de la Loire :
Formations des membres du CSE - 21 décembre 2017

CE

Liste des organismes habilités à dispenser la formation économique des membres des comités d’entreprise dans la région Pays de la loire :

Elections TPE : les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile ont voté

Les résultats de l’élection des représentants des salariés des très petites entreprises ont été proclamés ce vendredi 3 février 2017. Plus de 330 000 salariés d’entreprises de moins de 11 personnes et employés à domicile ont pris part au scrutin.

Election Salariés des TPE - 3 février 2017

Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles

La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligation d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.

 
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