Direccte Pays-de-la-Loire
 
 
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Relations du travail

Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour de la fiche pratique sur la législation

L’essentiel des dispositions législatives et réglementaires qui sont applicables aux assistant(e)s (...)
Infos droit du travail - 20 février 2020

Questions-réponses sur le comité social et économique

Ce guide vise à servir de référence aux employeurs comme aux représentants du personnel qui font vivre cette nouvelle instance.

Relations du travail - 3 février 2020

Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger

Rappel : la réglementation relative au travail des jeunes mineurs en formation professionnelle (...)
Infos droit du travail - 8 janvier 2020

Vous êtes une entreprise d’au moins 11 salariés ? Le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise.

Relations du travail - 12 juin 2019

Dialogue social : Les observatoires départementaux

Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Direccte en assure le secrétariat.

 
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