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Relations du travail

Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour de la fiche pratique sur la législation

L’essentiel des dispositions législatives et réglementaires qui sont applicables aux assistant(e)s (...)
Infos droit du travail - 29 avril 2019

Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ?

Plus de 46 ans après l’inscription dans la loi du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes. L’Index de l’égalité professionnelle va permettre de passer à une obligation de résultats en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, et non plus simplement une obligation de moyens.

Egalité - Diversité - 26 février 2019

Les modalités d’agrément des organismes de formation

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles (...)
Formations des membres du CSE - 30 octobre 2018

Durée hebdomadaire du travail - Secteur de la conchyliculture

Une fiche synthétique réalisée par les Direccte Pays de la Loire et Bretagne permet aux conchyliculteurs de savoir quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail dans leur profession et d’identifier vers quels interlocuteurs locaux se tourner pour en savoir plus !

Infos droit du travail - 26 octobre 2018

 
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