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Renseignements en Droit du travail

Nous contacter pour des renseignements en droit du travail en Loire-Atlantique

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le droit du travail selon 4 modalités : Pour des informations en ligne - Pour des informations en ligne, vous pouvez consulter les sites Service public, les fiches pratiques du Ministère du Travail et nos plaquettes régionales Particuliers Professionnels, entreprises

Dérogation pour travail du dimanche

L’article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche. La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité Territoriale de (...)

Travail des enfants

EMPLOI ET TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE AUTORISATION D’EMPLOI D’ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS La procédure d’autorisation de travail des enfants artistes est organisée par les articles R 7124-2 et suivants du code du travail (voir documentation) L’autorisation individuelle est accordée sur avis conforme de la commission travail des enfants du (...)
Travail des enfants - 19 février 2016

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