Direccte Pays-de-la-Loire
 

 

Le siège de la Direccte à Nantes

 
 
+ services en département
 
 
 

 
 
Liens
Ministère du travail
 
Portail de l'économie et des finances
 
Portail de l'alternance
 
Préfecture de la région Pays de la Loire
Annuaire des Siae Pays de la Loire
 


Ministère du travail

 


Ministère de l’économie

 


Préfet de la région Pays de la Loire

Accueil > Loire-Atlantique > Droit du travail

Droit du travail

Dérogation pour travail du dimanche

L’article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche. La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité Départementale de (...)

Travail des enfants

EMPLOI ET TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE AUTORISATION D’EMPLOI D’ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS La procédure d’autorisation de travail des enfants artistes est organisée par les articles R 7124-2 et suivants du code du travail (voir documentation) L’autorisation individuelle est accordée sur avis conforme de la commission travail des enfants du (...)
Travail des enfants - 19 février 2016

 

 

 

 

 

 
 
--

Webmestre |