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Scrutin TPE 2016

| Publié le 12 mai 2016
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Le décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés modifie le décret précédent du 28 juin 2011 (dispositions codifiées aux articles R. 2122-8 à R. 2122-98 du code du travail).

Il détaille en particulier les modalités de présentation de la propagande des organisations syndicales. Celles-ci peuvent désormais la régionaliser. Les organisations syndicales - dont la vocation statutaire revêt un caractère interprofessionnel - peuvent y mentionner l’identité de salariés susceptibles d’être désignés au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.
Le décret précise les modalités de présentation, simultanée, des candidatures et des propagandes électorales.

Il ajoute le département d’inscription des électeurs en tant que nouvelle information en vue de la mise en œuvre des nouvelles modalités de désignation des conseillers prud’hommes qui sera réalisée à partir de l’audience syndicale pour ce qui concerne le collège salarié.

Le décret ouvre aux électeurs, inscrits ou non sur la liste électorale qui sera publiée en septembre, la possibilité d’un recours électronique, détaille le rôle des commissions des opérations de vote et simplifie le dispositif de vote par correspondance.
Consulter le décret

L’arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés détermine le calendrier des recours gracieux et contentieux tant des organisations syndicales de salariés candidates que des électeurs. Il fixe la période de dépôt des candidatures du 10 au 23 mai, ainsi que celle du vote, du 28 novembre au 12 décembre 2016. Les électeurs pourront obtenir copie de la liste électorale auprès des services de la Direccte. L’arrêté fixe les modèles des formulaires de candidature des organisations syndicales au scrutin.
Consulter l’arrêté

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