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Scrutin chambre de métiers et de l’artisanat de région des Pays de la Loire : publicité et consultation de la liste électorale

| Publié le 14 juin 2016
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Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l’artisanat de région et à l’élection de ses membres, la liste électorale révisée en vue du scrutin du 14 octobre 2016, fait l’objet d’une mesure de publicité du 10 au 20 juin 2016.

A cet effet, celle-ci sera consultable, pendant cette période,
• à la chambre de métiers et de l’artisanat de région (6, boulevard des Pâtureaux à, SAINTE-LUCE sur LOIRE) et dans ses délégations départementales de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne, de Sarthe et de Vendée
• au bureau des élections des préfectures de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée, aux jours et heures ouvrables de ces services.

Tout électeur est autorisé à avoir communication des listes électorales et à en prendre copie à ses frais auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat de région des Pays de la Loire.

Pendant cette période de publicité, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient, peut saisir le président de la chambre d’une réclamation.
Pendant la période de publicité et les vingt jours qui suivent, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient.
Toutes les informations relatives aux modalités d’éventuels recours sont fournies par la préfecture ou la chambre de métiers et de l’artisanat de la région des Pays de la Loire.

Pour connaître les horaires d’ouverture des préfectures, les contacts des services et préparer vos démarches, consulter les sites internet respectifs.

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