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Services de santé au travail

| Publié le 7 mai 2015
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Le suivi médical réglementaire des salariés est assuré par un service de santé au travail (SST) dont le rôle est exclusivement préventif.

Chaque service de santé au travail fait l’objet d’un agrément régional, pour une durée maximale de 5 ans, par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

L’agrément, adapté aux spécificités de chaque service de santé au travail, concerne aussi bien les services autonomes que les services interentreprises, dont il atteste la conformité aux dispositions du code du travail.

Depuis la réforme de l’organisation de la médecine du travail, issue de la loi du 20 juillet 2011, l’agrément peut permettre la modulation de la périodicité des examens médicaux (art. R.4624-16 du code du travail).

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