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Stages des mineurs marins en formation à bord des navires

| Publié le 26 avril 2018
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Depuis le 1er Janvier 2018, le cadre juridique des stages des mineurs marins en formation à bord des navires doit répondre aux exigences du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires et de l’arrêté du 31 octobre 2017relatif au contenu des demandes mentionnées à l’article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017.

Les services de l’inspection du travail sont directement concernés au titre :

Les demandes devront être adressées à l’inspection du travail, soit par voie postale soit par courriel, au moins 8 jours avant l’embarquement, avec l’ensemble des pièces indiquées et celles demandées par le service de contrôle.

En savoir plus :

Pour plus d’informations :Consultez le site de la DIRM Namo

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