Titres professionnels : comment effectuer sa demande en ligne à partir du 1er janvier 2021 ?
| Publié le 21 décembre 2020 | Dernière mise à jour le 22 décembre 2020L’organisation des sessions d’examen est déléguée à des organismes agréés par le Ministère chargé de l’Emploi (DIRECCTE). L’agrément autorise le centre bénéficiaire à organiser les sessions d’examen conduisant à l’un des titres professionnels du Ministère chargé de l’Emploi. Il est accordé pour une spécialité du titre et éventuellement un certificat complémentaire de spécialisation (CCS), un site géographique et une durée déterminée après instruction par la DIRECCTE. Chaque titre professionnel est revu au minimum tous les cinq ans et fait l’objet d’un nouvel arrêté publié au Journal officiel. Les agréments délivrés par la DIRECCTE pour chaque site peuvent l’être pour cinq ans sans pouvoir excéder la durée de validité du titre. Il est renouvelable.

La demande d’agrément
Le contrôle de conformité
Le maintien de l’agrément de l’organisme autorisé à valider le titre professionnel est conditionné au respect des engagements pris par celui-ci dans le cadre de sa demande.
Ces engagements sont énoncés à l’article 2 de l’arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R.338-8 du code de l’éducation.
Ils comprennent notamment la conformité de l’organisation des sessions d’examen aux différents textes réglementaires qui encadrent la délivrance du titre professionnel, l’obligation de fournir les moyens documentaires et matériels appropriés aux candidats ainsi que celle d’opérer un suivi de l’insertion professionnelle de ces derniers.
Ces différents aspects sont susceptibles d’être vérifiés à l’occasion d’une visite sur place ou d’une demande de pièces. Les contrôles peuvent donner lieu à la formulation d’observations et de demandes de mise en conformité, et conduire, en cas de non-respect des engagements et à l’issue d’une procédure contradictoire, au retrait de l’agrément.