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Travail des enfants

EMPLOI ET TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE

AUTORISATION D’EMPLOI D’ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

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Travail des enfants

EMPLOI ET TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE AUTORISATION D’EMPLOI D’ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS La procédure d’autorisation de travail des enfants artistes est organisée par les articles R 7124-2 et suivants du code du travail (voir documentation) L’autorisation individuelle est accordée sur avis conforme de la commission travail des enfants du (...)
Travail des enfants - 19 février 2016

 

 

 

 

 

 
 
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