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Travail des enfants

| Publié le 19 février 2016 | Dernière mise à jour le 30 novembre 2017
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EMPLOI ET TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE

AUTORISATION D’EMPLOI D’ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

La procédure d’autorisation de travail des enfants artistes est organisée par les articles R 7124-2 et suivants du code du travail (voir documentation).

L’autorisation individuelle est accordée sur avis conforme de la commission travail des enfants du spectacle.

Dates de réunion de la commission :

Lundi 18 décembre 2017 à 14 h
Lundi 15 janvier 2018 à 14 h
Lundi 5 février 2018 à 14 h
Lundi 12 mars 2018 à 14 h
Lundi 9 avril 2018 à 14 h
Lundi 14 mai 2018 à 14 h
Lundi 18 juin 2018 à 9 h 30

Le secrétariat est assuré par l’Unité Départementale de la DIRECCTE.

Le formulaire de demande est à communiquer au secrétariat 3 semaines avant la date de la commission, en 6 exemplaires.

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