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Travail des enfants

| Publié le 19 février 2016 | Dernière mise à jour le 4 novembre 2016
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EMPLOI ET TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE

AUTORISATION D’EMPLOI D’ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

La procédure d’autorisation de travail des enfants artistes est organisée par les articles R 7124-2 et suivants du code du travail (voir documentation).

L’autorisation individuelle est accordée sur avis conforme de la commission travail des enfants du spectacle.

En Loire-Atlantique, la commission se réunit le lundi une fois par mois dans les locaux de l’unité territoriale de la Direccte, Tour Bretagne à Nantes .

Les dates des prochaines commissions du travail des enfants dans le spectacle ont été fixées :

Lundi 14 novembre 2016 à 9 h 30
Lundi 12 décembre 2016 à 9 h 30
Lundi 9 janvier 2017 à 14 heures
Lundi 6 février 2017 à 14 heures
Lundi 13 mars 2017 à 9 heures 30
Lundi 3 avril 2017 à 14 heures
Lundi 15 mai 2017 à 9 heures 30
Lundi 12 juin 2017 à 9 heures 30

Le secrétariat est assuré par l’Unité Départementale de la DIRECCTE.

Le formulaire de demande est à communiquer au secrétariat 3 semaines avant la date de la commission, en 6 exemplaires.

 


Ministère du travail

 


Ministère de l’économie

 


Préfet de la région Pays de la Loire

 

 

 

 

 

 
 

 
 
 

 

 
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