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Travail des enfants

| Publié le 19 février 2016 | Dernière mise à jour le 14 janvier 2019
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EMPLOI ET TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE

AUTORISATION D’EMPLOI D’ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

La procédure d’autorisation de travail des enfants artistes est organisée par les articles R 7124-2 et suivants du code du travail (voir documentation).

L’autorisation individuelle est accordée sur avis conforme de la commission travail des enfants du spectacle.

Dates de réunion de la commission, à 14 h, les :

Lundi 14 janvier 2019
Lundi 25 février 2019
Lundi 11 mars 2019
Lundi 8 avril 2019
Lundi 13 mai 2019
Lundi 3 juin 2019

Le secrétariat est assuré par l’Unité Départementale de la DIRECCTE.

Le formulaire de demande est à communiquer au secrétariat 3 semaines avant la date de la commission, en 6 exemplaires.

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