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Travail des enfants

| Publié le 19 février 2016 | Dernière mise à jour le 27 juillet 2018
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EMPLOI ET TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE

AUTORISATION D’EMPLOI D’ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

La procédure d’autorisation de travail des enfants artistes est organisée par les articles R 7124-2 et suivants du code du travail (voir documentation).

L’autorisation individuelle est accordée sur avis conforme de la commission travail des enfants du spectacle.

Dates de réunion de la commission, à 9 h 30, les :

18 juin 2018
23 juillet 2018
24 septembre 2018
15 octobre 2018
12 novembre 2018
17 décembre 2018

Le secrétariat est assuré par l’Unité Départementale de la DIRECCTE.

Le formulaire de demande est à communiquer au secrétariat 3 semaines avant la date de la commission, en 6 exemplaires.

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