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Travail et relations sociales

Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail

Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes (...)
Inspection du travail - 11 janvier 2016

Listes des IPRP

Consulter les listes des personnes morales ou physiques enregistrées en tant qu’Intervenants en (...)

Comment mettre en place le Comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise ?

Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du (...)
Relations du travail - 9 juillet 2018

Accueil d’un jeune en formation dans les débits de boisson : demandez l’agrément

Dans les débits de boissons à consommer sur place, l’accueil d’un jeune de 16 à 18 ans est possible, dans le cadre de sa formation, à condition de solliciter préalablement un agrément auprès de l’unité départementale de la Direccte. Cet agrément a une validité de 5 ans.

Relations du travail - 5 juillet 2018

Outil méthodologique d’aide à l’élaboration des modes opératoires (MO)

Le décret du 04 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante dispose qu’un mode opératoire (...)
Amiante - 22 juin 2018

L’inaptitude en 70 questions - 3ème édition

La DIRECCTE des Pays-de-la-Loire publie une brochure visant à rendre plus lisible le droit de l’inaptitude médicale, sous forme de questions réponses, à partir des 70 demandes les plus courantes.

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