Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise.
L’affectation des jeunes mineurs en formation professionnelle à des travaux règlementés (utilisation d’équipements de travail, de produits dangereux,...) est soumise à déclaration de dérogation préalable.
Les 25 et 26 avril se sont déroulées sur les port de Saint-Nazaire et de La Turballe deux journées d’exercices sécurité à destination des marins pêcheurs.
Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Direccte en assure le secrétariat.
