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Travail et relations sociales

Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail

Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes (...)
Inspection du travail - 11 janvier 2016

Vous êtes une entreprise d’au moins 11 salariés ? Le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise.

Relations du travail - 12 juin 2019

Jeunes en formation : une déclaration de dérogation à télécharger

L’affectation des jeunes mineurs en formation professionnelle à des travaux règlementés (utilisation d’équipements de travail, de produits dangereux,...) est soumise à déclaration de dérogation préalable.

Deux journées d’exercices sécurité à destination des marins pêcheurs

Les 25 et 26 avril se sont déroulées sur les port de Saint-Nazaire et de La Turballe deux journées d’exercices sécurité à destination des marins pêcheurs.

Secteur maritime - 30 avril 2019

Guide pratique travail saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) - saison été 2019

La plaquette éditée par la DIRECCTE des Pays de la Loire synthétise la réglementation applicable (...)
Infos droit du travail - 29 avril 2019

Dialogue social : Les observatoires départementaux

Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Direccte en assure le secrétariat.

 
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