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Travail et relations sociales

Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail

Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes (...)
Inspection du travail - 11 janvier 2016

FACT : 2 appels à projets sont lancés

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d’une aide financière versée sous forme
de subvention, des projets d’expérimentation sur le champ de l’amélioration des conditions de travail. !

Acteurs de la santé au travail - 15 février 2018

Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux

Mise à disposition des formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical

Défenseurs syndicaux - 15 février 2018

Les acteurs de la région affirment leur volonté commune d’agir contre le travail illégal dans le secteur des hôtels cafés restaurants et traiteurs

9 février, signature de la convention régionale de partenariat dans la lutte contre le travail illégal dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants et des traiteurs.

CHSCT Bilan 2017

Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), l’article R.4614-29 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte (...)
Formations CHSCT et CE - 12 février 2018

Listes des IPRP

Consulter les listes des personnes morales ou physiques enregistrées en tant qu’Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) dans la région Pays de la Loire :
Liens
 



 

 
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