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Travail et relations sociales

Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail

Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes (...)
Inspection du travail - 11 janvier 2016

Outil méthodologique d’aide à l’élaboration des modes opératoires (MO)

Le décret du 04 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante dispose qu’un mode opératoire (...)
Amiante - 22 juin 2018

L’inaptitude en 70 questions - 3ème édition

La DIRECCTE des Pays-de-la-Loire publie une brochure visant à rendre plus lisible le droit de l’inaptitude médicale, sous forme de questions réponses, à partir des 70 demandes les plus courantes.

Guide pratique travail saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) - saison été 2018

La plaquette éditée par la DIRECCTE des Pays de la Loire synthétise la réglementation applicable (...)
Infos droit du travail - 27 avril 2018

Stages des mineurs marins en formation à bord des navires

Depuis le 1er Janvier 2018, le cadre juridique des stages des mineurs marins en formation à bord (...)
Secteur maritime - 26 avril 2018

Bilan et orientations de la politique du travail en région Pays de la Loire

Le bilan et les orientations de la politique du travail en région Pays de la Loire ont été présentés lors de la réunion des partenaires sociaux du 24 avril 2018.

Inspection du travail - 26 avril 2018

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