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Travail et relations sociales

Ordonnance n°2017-1386 du 22/09/2017 : le Comité Social et Economique

Dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017 -1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Infos droit du travail - 5 septembre 2018

Comment mettre en place le Comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise ?

Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du (...)
Relations du travail - 9 juillet 2018

Accueil d’un jeune en formation dans les débits de boisson : demandez l’agrément

Dans les débits de boissons à consommer sur place, l’accueil d’un jeune de 16 à 18 ans est possible, dans le cadre de sa formation, à condition de solliciter préalablement un agrément auprès de l’unité départementale de la Direccte. Cet agrément a une validité de 5 ans.

Relations du travail - 5 juillet 2018

Outil méthodologique d’aide à l’élaboration des modes opératoires (MO)

Le décret du 04 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante dispose qu’un mode opératoire (...)
Amiante - 22 juin 2018

Stages des mineurs marins en formation à bord des navires

Depuis le 1er Janvier 2018, le cadre juridique des stages des mineurs marins en formation à bord (...)
Secteur maritime - 26 avril 2018

 
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