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Une certification du ministère du travail pour reconnaître les compétences des représentants du personnel et délégués syndicaux : les Pays de la Loire, région pilote

| Publié le 26 juillet 2018 | Dernière mise à jour le 5 décembre 2018
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9 représentants du personnel et délégués syndicaux ont reçu le 25 juillet 2018 à Angers par la Direccte une certification reconnaissant les compétences multiples qu’ils acquièrent au cours de leur mandat afin de pouvoir les valoriser. La région Pays-de-la-Loire est pilote pour cette expérimentation. Une nouvelle session sera organisée en Pays de la Loire début décembre 2018 avec un accompagnement qui débutera en septembre. Un déploiement est prévu sur l’ensemble du territoire national au dernier trimestre 2018.

À travers l’exercice de leur mandat, qui réclame des connaissances et des aptitudes variées, les représentants du personnel et les délégués syndicaux développent des compétences multiples.

Cette nouvelle certification constitue pour ces bénéficiaires un véritable atout pour faire valoir leurs compétences, acquérir une nouvelle qualification et évoluer professionnellement. Elle vient renforcer la sécurisation des parcours professionnels des représentants du personnel et des délégués syndicaux.

La certification, issue des travaux menés par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle avec les organisations syndicales représentatives au niveau national, est structurée en six blocs de compétences transférables inscrits à l’inventaire :

‣ Certificat de Compétences Professionnelles Encadrement et animation d’équipe ;
‣ Certificat de Compétences Professionnelles Gestion et traitement de l’information ;
‣ Certificat de Compétences Professionnelles Assistance dans la prise en charge de projet ;
‣Certificat de Compétences Professionnelles Mise en œuvre d’un service de médiation sociale ;
‣ Certificat de Compétences Professionnelles Prospection et négociation commerciale ;
‣ Certificat de Compétendes Professionnelles Suivi de dossier social d’entreprise.

Chacun des blocs présente au moins une équivalence avec un bloc d’un titre professionnel délivré par le ministère du Travail. Par exemple, le CCP « encadrement et animation d’équipe » permet d’obtenir par équivalence le CCP « animer une équipe » du titre professionnel du ministère du travail « responsable de petite et moyenne structure » (niveau III).
Deux arrêtés du 18 juin 2018 cadrent la certification et les équivalences.

Toutes les personnes justifiant l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical au cours des cinq années précédant la session d’examen peuvent désormais candidater à cette certification.
Les candidats sont évalués par un jury composé de membres habilités par la Di(r)eccte, dont au moins :
- un professionnel habilité pour le titre professionnel dont un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles font l’objet d’une équivalence avec le certificat de compétences professionnelles visé ;
- un membre issu d’une organisation syndicale représentative au niveau national ayant exercé un mandat de représentant du personnel ou un mandat syndical.

Dans le cadre d’une mission de service public, l’EPIC AFPA a participé au positionnement et à l’accompagnement de 10 candidats sur les compétences transférables développées dans l’exercice de leur mandat, au terme d’une préparation de 6 à 8 semaines alternant ateliers collectifs et entretiens individuels.

Les 11 et 12 juillet 2018, l’EPIC AFPA a organisé les sessions d’examens après délivrance d’un agrément par la Direccte.

Cette démarche s’inscrit dans le contexte du renforcement et de la valorisation du dialogue social voulu par l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, qui crée notamment le comité social et économique (CSE).

En savoir plus :

DIRECCTE Pays de la Loire, Madame Sophie SAULNIER : 02 53 46 78 07 -sophie.saulnier@direccte.gouv.fr
ou l’AFPA, Monsieur Yan COURIO : 02 40 38 14 20.

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