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Brochure « L’inaptitude en 50 questions » - 2° édition - novembre 2012

| Publié le 15 avril 2010 | Dernière mise à jour le 2 décembre 2011
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L’inaptitude en 50 questions :
Pourquoi cette brochure ?

Chaque année en France, plus d’un million de salariés se voient notifier des avis de médecins du travail comportant des restrictions d’aptitude ou des demandes d’aménagement de poste de travail et plusieurs dizaines de milliers d’entre eux sont déclarées inaptes à tout poste de travail dans l’entreprise et licenciés. Toutes les entreprises sont concernées quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
La DIRECCTE des Pays-de-la-Loire a édité une brochure qui tente, à partir de plus de cinquante questions réponses, de faire l’inventaire des demandes les plus courantes. Elles émanent de salariés, en majorité, mais aussi d’employeurs, en particulier des petites entreprises.
Ce document s’attache à aborder les différents aspects de l’inaptitude, avec l’objectif d’améliorer l’information des salariés et des employeurs mais aussi celle des médecins du travail, des représentants du personnel, des conseillers du salarié, etc...
Les principaux textes législatifs et réglementaires applicables ainsi que les règles et principes essentiels établis par les juges, sont rappelés en annexe. Les liens hypertextes entre les questions et les réponses, un sommaire en début de brochure et un index en fin de document, facilitent la recherche de renseignements.

 

Une fiche juridique « Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail », mise à jour périodiquement (7° édit., déc. 2012), complète cette brochure.
Elle fait une présentation détaillée des règles et principes applicables en matière d’inaptitude et comporte de nombreuses références à la réglementation et à la jurisprudence.
Consulter l’article consacré à cette fiche

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