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CHSCT Bilan 2018

| Publié le 12 février 2018 | Dernière mise à jour le 21 janvier 2019
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Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), l’article R.4614-29 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte rendu de leurs activités de l’année écoulée.

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