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Contrat de génération : Entreprises de 300 salariés et plus

| Publié le 12 août 2013 | Dernière mise à jour le 12 juillet 2013
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Date limite de dépôt

Les entreprises de 300 salariés et plus, ou celles appartenant à un groupe de 300 salariés et plus, doivent déposer un accord ou, à défaut, un plan d’action portant sur le contrat de génération auprès des unités territoriales de la DIRECCTE, au plus tard le 30 septembre 2013.

Le dépôt des accords ou plans d’action portant sur le contrat de génération s’effectue par courrier auprès des unités territoriales de la DIRECCTE et, par e-mail aux adresses suivantes selon le département d’origine :
Paysdl-ut44.contrat-generation@direccte.gouv.fr
Paysdl-ut49.contrat-generation@direccte.gouv.fr
Paysdl-ut53.contrat-generation@direccte.gouv.fr
Paysdl-ut72.contrat-generation@direccte.gouv.fr
Paysdl-ut85.contrat-generation@direccte.gouv.fr

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