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Accueil > Loire-Atlantique > Droit du travail

Droit du travail

Retrouvez dans cette rubrique un panorama du droit du travail grâce aux fiches pratiques élaborées par les services du ministère du travail.

Pour certaines professions ou activités spécifiques - p. ex. assistant(e) maternel(le) - une documentation particulière vous est également proposée.

Assistantes maternelles

Les assistants maternels employés par des particuliers sont soumis à une réglementation spécifique. L’essentiel des dispositions du code du travail qui leur sont applicables est repris dans cette fiche pratique. Une fiche spécifique concerne la rémunération des assistants maternels embauchés par des particuliers. Elle traite notamment des (...)
Assistantes maternelles - 17 mars 2016

Règlementation du travail

Retrouvez dans cette rubrique : Les fiches pratiques de droit du travail éditées par le ministère du travail. Le lien vers l’espace "Conventions collectives" du site Légifrance. Les jobs d’été Fiche explicative sur la réglementation applicable aux jeunes travailleurs occupant un emploi pendant les vacances (...)

Travail des enfants

EMPLOI ET TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE AUTORISATION D’EMPLOI D’ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS La procédure d’autorisation de travail des enfants artistes est organisée par les articles R 7124-2 et suivants du code du travail (voir documentation). L’autorisation individuelle est accordée sur avis conforme de la commission travail des enfants (...)
Travail des enfants - 19 février 2016

Dérogation pour travail du dimanche

L’article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche. La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité Territoriale de (...)
 


Ministère du travail

 


Ministère de l’économie

 


Préfet de la région Pays de la Loire

 

 

 

 

 

 
 

 
 
 

 

 
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