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Les accords collectifs de prévoyance

| Publié le 18 août 2020
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Loire-Atlantique

44 - Accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres MAJ avec Av 1, 2, 3, 4 et 5
44 - Av 6 du 23-12-2015 à l’accord collectif de prévoyance interbranches du 11-03-2003 des salariés Non cadres
44 - Accord collectif de prévoyance inter-branches du 17-02-2006 des salariés Cadres MAJ avec Av 1 du 26-11-2012

Maine et Loire

49 - Av 3 du 06-11-2012 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2002
49 - Av 5 du 07-07-2017 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19-06-2002 (Réécriture de l’accord initial dans sa totalité)

Mayenne

53 - Accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2004
53 - Av 1 du 01-07-2009 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2004
53 - Av 2 du 17-01-2013 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2004
53 - Av 3 du 17-06-14 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2014
53 - Av 4 du 06-01-2016 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-01-2014

Sarthe

72 - Accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 08-01-1991 MAJ avec av 1, 2 et 3
72 - Av 4 du 04-10-2017 à l’accord interprofessionnel de prévoyance du 04-12-2010

Vendée

85 - Accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-09-1999 des salariés Non cadres MAJ avec Av 1 du 18-09-2002
85 - Av 2 du 06-07-2015 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel des salariés Non cadres du 09-09-1999 (Mise en place de la garantie Portabilité)
85 - Av du 09-02-2018 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-09-1999 (Labellisation de MUTUALIA GRAND OUEST)
85 - Av du 06-07-2018 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 09-09-1999 (Nature et Montant des prestations)
85 - Accord collectif de prévoyance inter-branches des salariés Cadres du 10-03-2006
85 - Accord collectif du 27-02-2014 instaurant une cotisation patronale pour le financement d’un fonds mutualiste
85 - Convention d’Assurance et de Gestion de l’Option Incapacite Temporaire de Travail au Regime de Prevoyance des salariés Cadres du 27-02-2014
85 - Av 3 du 16-10-2015 à l’accord sur une protection complémentaire en santé du 22-06-2009

Pays de la Loire - Prévoyance

PdL - Accord de prévoyance du 26-11-2002 MAJ avec Av 1 et 2 - Arboriculture
PdL - Av 4 du 15-10-2015 à l’accord de prévoyance du 26-11-2002 - Arboriculture
PdL - Av 5 du 21-11-2016 à l’accord de prévoyance du 26-11-2002 - Arboriculture
PdL - Av 6 du 09-01-2020 à l’accord de prévoyance du 26-11-2002 - Arboriculture
PdL - Accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture
PdL - Av 3 du 12-10-2017 à l’accord collectif de prévoyance du 24-06-2005 - Sylviculture

Pays de la Loire - Complémentaire santé

PdL - Accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’Ouest de la France MAJ avec Av 1 et 2
PdL - Av 3 du 11-07-2013 à l’accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé
PdL - Av 4 du 16-10-2015 à l’accord du 15-07-2009 sur une protection sociale complémentaire en santé

National

Avenant 4 du 15-09-2015 à l’accord national du 10-06-2008 sur une protection sociale complémentaire en Agriculture et la création d’un régime de prévoyance

Régions Bretagne & Pays de la Loire

CUMA Bretagne - Accord Prévoyance Salariés non cadres MAJ avec Av 4 du 09-06-2016
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