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Nouvel Arrêté relatif aux taux d’intervention des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

| Publié le 19 janvier 2021 | Dernière mise à jour le 4 février 2021
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Arrêté relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) - support des parcours emploi compétences (PEC) et des contrats initiative emploi (CIE)

 

L’arrêté n°2021/DIRECCTE/3 du 14 janvier 2021 relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) - supports des Parcours Emploi Compétences et des contrats initiatives emploi (CIE) jeunes signé et publié sur les recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire le 14 janvier 2021.

Il est applicable à compter du 15 janvier 2021.

La modification de l’arrêté vise à prendre en compte les mesures mises en place par le Gouvernement pour insérer et accompagner les publics en difficulté, notamment en matière de contrats aidés avec des objectifs cibles très ambitieux vers les jeunes, le maintien des taux favorables (65% PEC Jeunes et 47% CIE Jeunes) et l’introduction de modalités très attractives pour les PEC conclus avec les personnes résidant en quartiers politique de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Les contrats aidés seront dorénavant répartis en 4 enveloppes : les PEC hors jeunes dont un fléchage spécifique vers des PEC pour les résidents de QPV/ZRR, les PEC jeunes et les CIE jeunes.

PEC QPV/ZRR

Les PEC conclus avec des publics résidant en QPV/ZRR bénéficieront d’une majoration du taux de prise en charge à 80%.

PEC jeunes

La durée de l’aide de l’Etat pour les PEC jeunes est modifiée et est de 6 mois à 9 mois (au lieu de 9 à 12 mois) pour les contrats à durée déterminée d’une durée au moins équivalente avec des renouvellements possibles jusqu’à 24 mois. Cette durée permet la prise en compte de contrats plus courts et une montée en charge facilitée au vu des objectifs particulièrement ambitieux.

Les autres paramètres relatifs aux PEC « tous publics », précisés dans l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 restent inchangés.

CIE Jeunes

La durée de l’aide de l’Etat pour les CIE jeunes est de 6 mois à 9 mois pour les contrats à durée déterminée d’une durée au moins équivalente et de 12 mois pour les contrats à durée indéterminée. L’introduction d’une durée souple (6 à 9 mois au lieu de 6 mois uniquement) permettra d’ajuster certains parcours. Cette durée peut être portée à 12 mois en cas de transformation d’un CDD en CDI.

Les autres paramètres relatifs aux CIE « jeunes », précisés dans l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 restent inchangés.

Prolongation des mesures relatives à l’urgence sanitaire

L’article 3 de l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle prolonge les dispositions de l’article 5 de la loi du 17 juin 2020 permettant la prolongation jusqu’à 36 mois des CUI. Le texte visé précédemment permettait de porter la disposition jusqu’au 10 janvier uniquement.

Les mesures de la loi du 17 juin 2020 sont prolongées par la présente ordonnance jusqu’à la fin du nouvel état d’urgence sanitaire (fixé au 16 février 2021 à ce stade) et dans les six mois suivants (soit jusqu’au 16 août 2021).

L’objectif de cette mesure n’est en aucun cas de systématiser une durée totale de 36 mois de parcours, ni d’en faire un droit acquis, mais bien de maintenir une souplesse dans le contexte de la crise sanitaire pour tenir compte des interruptions de parcours et sécuriser plus longtemps dans l’emploi des salariés dont l’insertion professionnelle pourrait être rendue particulièrement complexe au cours des mois à venir.

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->Articles du même thème :

Liens
 

Les contrats aidés du ministère du travail

 

Le site de Pôle emploi Pays de la Loire

 

Les missions locales en Pays de la loire

 

Le site du Carif-Oref

 

L’Agefiph en Pays de la Loire

 
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