Organisations professionnelles et ententes anticoncurentielles : tous concernés !
| Publié le 12 février 2021
La DIRECCTE Pays de la Loire édite une brochure pour sensibiliser les organisations professionnelles au risque d’entente anticoncurentielle
Les organisations professionnelles ne sont pas toujours parfaitement informées des obligations relatives au droit de la concurrence et de leur risque d’implication dans des pratiques anticoncurrentielles sanctionnables.
Un document pédagogique a donc été conçu spécifiquement à leur intention. Illustré d’exemples concrets, il rappelle le cadre juridique et les risques encourus par les organisations professionnelles.
Pour toutes questions relatives au droit de la concurrence, le pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale de la DIRECCTE (pôle C) est votre interlocuteur privilégié. N’hésitez pas à le contacter :
- paysdl.polec@direccte.gouv.fr
- 02 53 46 79 11
